Publié le
18
September
2023
Mise à jour le
6
minutes

Subventions et crédit d’impôt innovation : Comment ça marche ?

Alicia
Birouste

Les porteurs de projets comme les entreprises peuvent bénéficier d’aides à l’innovation en France. Ces aides sont octroyées sous certaines conditions et contrairement aux idées reçues, certaines ne sont pas si compliquées à remplir. Tu souhaites te lancer dans un projet innovant ? Tu connais les subventions liées à l’innovation et le crédit d’impôt innovation ?

Viens, on te donne quelques pistes pour découvrir ce à quoi tu peux prétendre et comment faire pour l’obtenir.

Présentation globale des aides à l’innovation

La France n’a pas à rougir des aides qu’elle propose aux entreprises porteuses d’innovation. En effet, le gouvernement propose un large panel de dispositifs pour accompagner les entreprises dans leur croissance en finançant leurs activités d’innovation.

Ces sources de financement se retrouvent sous forme d’aides publiques (subventions, prêts ou avances) ou encore d’aides fiscales (crédits d’impôts recherche, crédit d’impôt innovation, statut jeune entreprise innovante).

Même si plus de 30 000 entreprises en bénéficient aujourd’hui (source SELF & INNOV), beaucoup ignorent jusqu’à l’existence de celles-ci. C’est bien dommage, car c’est un sacré coup de pouce à intégrer dans un budget.

Pour cet article, nous allons nous intéresser plus précisément aux subventions de manière globale et au crédit d’impôt innovation.

Lancer un projet innovant

Commençons par la base. Pour être éligible à l’une de ces aides, il est primordial de proposer un projet innovant. Alors, c’est quoi un projet innovant au sens de l’administration ? Comment le justifier ? On t’explique.

Un produit innovant est un produit à destination du marché qui doit posséder au moins 1 élément de nouveauté (performance technique, fonctionnalité et/ou ergonomie par exemple) par rapport aux concurrents du marché.

De fait, tout ce qui relève du projet personnel ou du projet en interne d’une entreprise ne rentre pas dedans.

Pour justifier de sa nature innovante, il faut réaliser un dossier technique qui permet d’expliquer à l’administration en quoi ton projet est innovant. Dans les grandes lignes, ce dossier se compose d’une étude de marché, d’une présentation de l‘élément de nouveauté, des travaux réalisés et de l’indication des personnes en charges de ces travaux afin de juger de leurs compétences.

Les subventions

Les subventions sont des aides publiques aussi appelées aides directes. Elles permettent de financer un projet ou une partie de projet à caractère innovant avant que ce dernier ne soit développé.

Les subventions sont intéressantes pour plusieurs raisons :

  • Elles permettent de récupérer de l’argent avant même d’avoir effectué des dépenses.
  • Elles sont non remboursables (une fois qu’on te l’a donné, c’est acquis).
  • Elles sont non dilutives (ne diluent pas la participation des actionnaires actuels dans l'entreprise).

Il existe beaucoup de subventions différentes au niveau régional ou national. La plus connue pour les produits innovants dans la tech, reste la bourse FrenchTech.

Cette bourse permet de financer jusqu’à 30k euros maximum (en moyenne le montant s’élève à 25k). Elle est idéale pour les financements de POC, MVP ou Prototype.

Pour en faire la demande il faut être une entreprise de moins de 1 an qui dispose d’un projet innovant. On retrouve également des subventions spécifiques par région, comme Innov’up par exemple propre à l’île de France. Cette subvention est bien plus généreuse mais bien plus complexe à obtenir que la bourse FrenchTech.

Le crédit d’impôt innovation CII

Le crédit d’impôt à l’innovation est une aide fiscale ou indirecte. Il permet de financer jusqu’à 30% de tes dépenses engagées dans l’innovation sous forme de remboursement ou de crédit d’impôt. Il intervient donc après tes dépenses engagées.

Le crédit d’impôt innovation est avantageux sur plusieurs points :

  • Il est cumulable avec les prêts, levées de fonds et subventions (sous conditions).
  • Il est non dilutif.
  • Il est non remboursable.
  • Il peut être demandé tous les ans tant que l’innovation est là.

Comment ça marche en pratique ?

Pour demander et obtenir le crédit d’impôt innovation, il y a deux points clés à valider.

Point clé n°1 : Avoir une activité éligible

Cela semble logique mais pour être éligible au CII, il faut donc proposer un projet innovant.

À ce sujet, il est bon de savoir que la réussite du projet n’est pas un critère. Même s‘il n’a pas fonctionné, les dépenses mises en œuvre sont bien réelles et le crédit d’impôt peut être accordé.

À condition bien sûr de remplir le point clé n°2 si après.

Point clé n°2 : Avoir des dépenses valorisables

Il faut que sur la phase de conception (c’est en général durant cette phase qu’on demande un crédit d’impôt) tu aies eu des dépenses valorisables. Ces dépenses se composent des salaires en interne (salariés rémunérés) et/ou des dépenses liées à des prestataires qui ont un agrément CII.

Là tu comprends pourquoi de plus en plus d’entreprises recherchent des prestataires agréés pour les accompagner dans leurs projets et pourquoi il était important pour nous, en tant qu’agence de passer l’agrément. 😀

En résumé :

Projet innovant + salariés rémunérés ou prestataire agréé = 30% des dépenses récupérés en crédit impôt innovation.

Comment ça fonctionne pour les entreprises qui ne payent pas d’impôt ?

Eh bien à la place d’un crédit d’impôt, quand on n’en paye pas, on peut demander un remboursement. Le dispositif va donc te donner cet équivalent et tu vas pouvoir faire rentrer cet argent dans ta trésorerie.

Il existe 2 points de vigilances à garder en tête :

  • Pour pouvoir bénéficier du dispositif, il faut être soumis à l’impôt sur les sociétés, donc cela ne fonctionne pas pour un solopreneur.
  • Si ta boîte est soumise à l’IR (Impôt sur le revenu), il faut impérativement faire partie de la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).

Obtenir mon crédit d’impôt innovation

L’obtention s’effectue en 2 actions décrites ci-après.

Calcul du montant

Il va falloir calculer le montant du crédit d’impôt auquel on va prétendre par rapport à ses dépenses valorisables de la dernière année civile écoulée, puis reporter ce montant dans un document Cerfa dédié à cet effet.

Il doit être joint à la liasse fiscale de la clôture de l’exercice et si tu remplis les deux points vus plus haut, le crédit est accordé sur cette base de confiance dans la déclaration.

Le dossier technique

On l’a vu, le dossier technique explique à l’administration en quoi ton projet est innovant. Il est conseillé de rédiger ce dossier au plus vite et de le garder bien précieusement. Pourquoi ? Parce que l’administration peut te le réclamer afin de vérifier ce que tu as déclaré. Eh oui, souviens-toi on a dit que le crédit était accordé sur simple déclaration. L’administration se réserve le droit de vérifier l’éligibilité après coup, elle peut aussi ne jamais te le réclamer.

Dans tous les cas, elle a trois ans pour le faire. C’est pour cela qu’il est conseillé de rédiger le dossier au plus tôt, car après 2 ou 3 ans, te souviendras-tu de tous les détails ?

Dans le cas d’un remboursement en revanche, sache qu’elle réclame systématiquement le dossier technique.

L’importance d’être bien accompagné

Tu comprends qu’il vaut mieux être bien accompagné pour être sûr de soi dans ses démarches et pour savoir quoi faire et à quel moment.

Chez SuperForge, nous avons obtenu l’agrément CII qui, pendant 5 ans, permet à nos clients aux projets innovants de bénéficier du CII en travaillant avec nous.

Pour effectuer nos démarches, nous avons été (très bien) accompagnés par SELF & INNOV. Cet organisme accompagne les Startup et les PME dans l’obtention de ces aides gouvernementales liées à l’innovation et à la Recherche et développement. Sur leur plateforme en ligne, tu trouveras une équipe d’experts investis dans leur mission, des outils de diagnostics, un blog qui contient du contenu éducatif et pertinent ainsi que d’autres éléments utiles.

En somme, un accompagnement complet pour les démarches administratives liées aux aides.

De fait, nous avons fait de SELF & INNOV notre partenaire de choix dans l’accompagnement de nos clients à obtenir leurs subventions et crédits d’impôts.

Conclusion

Les aides à l’innovation sont un réel coup de pouce budgétaire lorsque l’on souhaite développer son projet innovant.

Souvent méconnus, ces dispositifs sont pourtant relativement faciles à obtenir si l’on fait les choses correctement. Se faire accompagner peut-être une solution lorsque l’on doute ou que l’on souhaite être efficace et déléguer une partie du travail.

Si tu souhaites lancer un projet innovant, on t’invite à vérifier les cases que tu coches et à effectuer la demande qui te correspond dès que possible.

Besoin d’une agence agrée CII ? On est là.

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